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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. René Tinant
Déduction des cotisations de retraite et d'accidents
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Pierre Sicard
Imposition des bénéfices agricoles: modalités d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22372 posée par M. Jacques Pelletier
Fiscalité agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00576 posée par M. Paul Girod
Pluralité d'exploitants dans un même foyer fiscal et bénéfices agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence