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375 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
375 questions
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Question n° 12234 posée par M. Daniel Hoeffel
Remise en cause de certaines dispositions de la " loi Galland "
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12235 posée par M. Daniel Hoeffel
Ouverture dominicale des commerces
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0318G posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences sur l'emploi de la fusion AVENTIS-SANOFI
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 11667 posée par M. Daniel Hoeffel
Uniformisation de l'application de la réglementation sur le stockage des produits considérés comme toxiques pour les abeilles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11546 posée par M. Daniel Hoeffel
Horaires d'ouverture des bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11429 posée par M. Daniel Hoeffel
Publication du décret fixant les conditions de dispense de justificatif d'hébergement pour les étrangers en cas de séjour à caractère humanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11146 posée par M. Daniel Hoeffel
Mesures de réparation en faveur des orphelins de résistants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11244 posée par M. Daniel Hoeffel
Conséquences du développement d'un marché de bières fortes importées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11245 posée par M. Daniel Hoeffel
Possibilités de recours des maires en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11246 posée par M. Daniel Hoeffel
Taxation des plus-values immobilières réalisées par des personnes fiscalement domiciliées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence