Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 00951 posée par M. Louis Jung

Impôt sur les grandes fortunes et réforme des droits de succession

Réponse du ministère : Économie

21/07/1988
Pertinence
Question n° 03443 posée par M. Daniel Hoeffel

Situation des professionnels libéraux à la veille de 1992

Réponse du ministère : Premier ministre

09/02/1989
Pertinence
Question n° 06614 posée par M. Louis Jung

Création d'une Cour de justice sociale

La question est caduque

19/10/1989
Pertinence
Question n° 13510 posée par M. Daniel Hoeffel

Revalorisation des prestations familiales

Réponse du ministère : Premier ministre

31/01/1991
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff

Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants

La question a été retirée

04/04/1991
Pertinence
Question n° 15334 posée par M. Louis Jung

Multiplication des jours fériés au mois de mai

Réponse du ministère : Premier ministre

23/05/1991
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Philippe Richert

Fonctionnement de la Mutuelle générale de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/01/1995
Pertinence
Question n° 12023 posée par M. Philippe Richert

Suppression de la franchise postale pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

07/09/1995
Pertinence
Question n° 18661 posée par M. Philippe Richert

Eventuelle disparition des directions départementales et régionales des anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du ministère : Anciens combattants

14/11/1996
Pertinence
Question n° 19205 posée par M. Francis Grignon

Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence