Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

  1. Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon

    Engagés volontaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon

    Carte du combattant pour les anciens d'Algérie

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02750 posée par M. Philippe Richert

    Situation des pupilles de la nation et orphelins de guerre et du devoir

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des spécificités des patriotes réfractaires à l'annexion de fait (PRAF)

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson

    Fin de période validable pour les patriotes réfractaires à l'annexion de fait

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon

    Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01206 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01243 posée par M. Roland Ries

    Situation des anciens incorporés de force d'Alsace et de Moselle dans le RAD et le KHD

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 27030 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25424 posée par M. Philippe Richert

    Attribution de la campagne simple aux policiers ayant servi en Algérie

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne