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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00089 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25247 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24161 posée par M. Cédric Perrin
Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Politique familiale : financement des 30 milliards
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence