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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01803 posée par M. Georges Berchet
Communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet
Fonds de compensation de la TVA: transfert
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Georges Berchet
Fonds de concours des communes à l'Etat: TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence