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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 02959 posée par M. Georges Berchet
Travaux d'assainissement urbain: aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02960 posée par M. Georges Berchet
Délai de récupération de la TVA par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00879 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: remboursement par l'Etat de l'indemnité logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00880 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: exonération de la contribution foncière pour le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Georges Berchet
Collectivités locales: récupération de la TVA sur les travaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Georges Berchet
Déficit de gestion des haltes-garderies à la charge des communes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01644 posée par M. Georges Berchet
Incorporation des "fonds de concours" dans l'assiette du calcul de récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Georges Berchet
Diminution des charges sociales des collectivités locales à l'occasion de l'augmentation du SMIC
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01653 posée par M. Georges Berchet
Travaux de sécurité dans les établissements scolaires du second degré: majoration de la subvention d'état
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence