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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01886 posée par M. André Bohl
Aide aux chômeurs partiels: allocation spécifique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00190 posée par M. André Bohl
Aide aux chômeurs partiels: allocation spécifique
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06137 posée par M. André Bohl
Développement de la formation professionnelle et sociale des jeunes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 14982 posée par M. André Bohl
Accès des sociétés françaises à capital étranger aux marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15660 posée par M. André Bohl
Politique gouvernementale pour la formation des adultes
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. André Bohl
UNEDIC: affiliation spécifique des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. André Bohl
Régime d'assurance chômage des élus locaux
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence