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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc

   Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   28/01/2005

   Pertinence

2. Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou

   Réforme de l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

   04/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0467G posée par Mme Gisèle Printz

   Egalité hommes femmes

   Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

   04/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel

   Lundi de Pentecôte

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   13/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

   Application du taux réduit de TVA à la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/05/2005

   Pertinence

6. Question n° 0509G posée par M. Serge Lagauche

   Lieu d'implantation de la fondation Pinault

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/05/2005

   Pertinence

7. Question n° 0532G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Politique sociale

   Réponse du Premier ministre

   07/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0548G posée par M. Yannick Bodin

   Rentrée universitaire

   Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

   21/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

10. Question n° 0573G posée par M. François Marc

    Les problèmes de fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    02/12/2005

    Pertinence