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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Jean-Noël Guérini
Congé de paternité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06794 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangerosité des bisphénols
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Noël Guérini
Exposition des tout-petits aux écrans
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Santé périnatale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25621 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crise sanitaire et santé mentale des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2144G posée par M. Jérémy Bacchi
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence