Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 21367 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnes détenues durant la période de canicule

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 08796 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Effectifs du greffe du tribunal de grande instance de Châteauroux

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2019
Pertinence
Question n° 01714 posée par M. François Grosdidier

Taux de cassation en fonction des cours d'appel

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2017
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

Carte judiciaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 02873 posée par M. Louis Pinton

Pôles de l'instruction dans le département de l'Indre

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 02308 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan statistique de chaque cour d'appel

Réponse du Ministère de la Justice

25/10/2007
Pertinence