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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 0043G posée par Mme Frédérique Espagnac

   Dotations à destination des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/08/2017

   Pertinence

2. Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2017

   Pertinence

3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

   Mesures pour l'investissement et l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0318G posée par M. Richard Yung

   Attractivité et commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   21/02/2014

   Pertinence

6. Question n° 0048C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013

   Pertinence

7. Question n° 0049C posée par Mme Leila Aïchi

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   24/02/2012

   Pertinence

9. Question n° 0756G posée par M. François Marc

   Politique fiscale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   13/01/2012

   Pertinence

10. Question n° 0749G posée par M. Alain Fouché

    Agences de notation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    16/12/2011

    Pertinence