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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07118 posée par M. Jean-François Longeot
Vente de bois et différents taux de TVA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Claude Kern
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23057 posée par M. Claude Belot
Innovation technologique et réduction d'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam
Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03576 posée par M. Georges Mouly
Aide à l'installation des pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer
Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24972 posée par M. Jacques Legendre
Application aux véhicules de direction-garages roulant avec des carburants "alternatifs" de l'article 200 quinquies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24333 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur la taxe locale d'électricité : remboursement du trop-perçu par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence