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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

   Maintien des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réorganisation des directions départementales de La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Présence du service public postal en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 24143 posée par M. Michel Charasse

   Réorganisation des horaires de levée du courrier par La Poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   24/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

   Présence de La Poste sur les territoires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   05/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 1177S posée par M. René-Pierre Signé

   Organisation territoriale de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/11/2006

   Pertinence

9. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007

   Pertinence

10. Question n° 01152 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Objectifs du projet de restructuration du réseau postal en lien avec La Banque postale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    26/07/2007

    Pertinence