Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard

Politique agricole européenne

Réponse du ministère : Agriculture

20/04/1978
Pertinence
Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet

Vosges: acquisition de terres par les Allemands

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/1978
Pertinence
Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

Réponse du ministère : Agriculture

11/10/1978
Pertinence
Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel

Résultat des négociations concernant les montants compensatoires

La question a été retirée

04/04/1979
Pertinence
Question n° 30996 posée par M. Victor Robini

Agriculteurs du Sud-Ouest: pénalisation sur certaines productions

Réponse du ministère : Agriculture

20/07/1979
Pertinence
Question n° 31702 posée par M. Louis Jung

Agriculteurs: bénéfice de la prime d'attente

Réponse du ministère : Agriculture

24/10/1979
Pertinence
Question n° 33032 posée par M. Maurice Fontaine

Situation de certains viticulteurs

Réponse du ministère : Agriculture

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33162 posée par M. Paul Jargot

Réajustement des prix agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

05/03/1980
Pertinence
Question n° 00019 posée par M. Louis Minetti

Situation de l'élevage ovin

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1980
Pertinence
Question n° 02414 posée par M. Paul Jargot

Situation des producteurs de tabac

La question est caduque

19/03/1981
Pertinence