Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0241C posée par Mme Bariza Khiari

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22073 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec

    Crise du secteur agricole

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0132G posée par M. Daniel Dubois

    Glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02560 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03583 posée par M. Daniel Laurent

    Négociations entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03677 posée par M. Serge Babary

    Politique du Gouvernement en matière d'importation de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03712 posée par M. Jackie Pierre

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03724 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Négociation sur le traité de libre-échange par l'Union européenne avec le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03750 posée par M. Alain Schmitz

    Impact des accords UE-Mercosur pour la filière betterave-sucre-éthanol

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible