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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 24528 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Parité des monnaies pratiquée par la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence