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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence