Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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365 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

365 questions

  1. Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse

    Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13627 posée par M. Jean-Claude Carle

    Poursuite des marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle

    Signature des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14209 posée par M. Yves Krattinger

    Versement du produit des jeux à la commune siège d'un casino

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy

    Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14732 posée par M. Philippe Leroy

    Travaux éligibles au FCTVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif départemental d'alerte GALA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17920 posée par M. François Marc

    Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 18192 posée par M. Jean Louis Masson

    Expression des municipalités dans la presse locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18193 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible