Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 07824 posée par M. Yves Détraigne
Mutualisation des services au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18693 posée par M. François Zocchetto
Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République et dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18719 posée par Mme Élisabeth Doineau
Dissolution des centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 19406 posée par M. Bernard Fournier
Dissolution des centres communaux d'action sociale dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence