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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Adrien Gouteyron
Action du Gouvernement en matière de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30887 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre l'alcoolémie au volant : instauration d'un taux d'alcool zéro
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence