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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog
Perte de points pour les petits excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly
Améliorer la prévention des violences routières
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Olivier Rietmann
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18565 posée par M. Yves Bouloux
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12841 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Michel Raison
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Michel Raison
Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence