Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 23724 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Rupture attendue dans la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère anormalement bas d'une offre dans un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02682 posée par M. Alain Fauconnier

    Obligation d'octroi des conditions minimales d'accueil aux demandeurs d'asile « dublinés »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01108 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de terrains communaux constructibles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02024 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Situation des sapeurs pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07811 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnaire territorial en congé de maladie ordinaire depuis plus d‘une année et compte épargne temps

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible