Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

177 questions

  1. Question n° 08862 posée par M. Georges Mouly

    Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11451 posée par M. Georges Mouly

    Dispositif d'aide pour le régime agricole similaire à celui de la CNAMTS

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13432 posée par M. Alain Gournac

    Réduction pour l'accès aux transports créée par l'article 123 de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier

    Soins dentaires et CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25706 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des victimes de la torture

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00680 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des chirurgiens dentistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02280 posée par M. Georges Mouly

    Projet de franchise

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0256S posée par M. Ambroise Dupont

    Conditions de ressources des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et effets de seuil

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne