Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 12241 posée par M. Edouard Le Jeune

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12384 posée par M. Roger Husson

    Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12481 posée par M. Bernard Plasait

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12722 posée par M. Louis Moinard

    Non-représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 12739 posée par M. Yann Gaillard

    Non-représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14082 posée par M. Emmanuel Hamel

    Objectifs du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17536 posée par M. Georges Gruillot

    Schéma national d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02250 posée par M. Michel Doublet

    Association des élus locaux à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04787 posée par M. Georges Gruillot

    Eventuelle révision de la loi de 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte