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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00092 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26679 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22845 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Soutien au secteur de la pratique de l'activité de danse amateur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19274 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Confinement et situation des salariés en emploi discontinu
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 18605 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17411 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Créations, transferts, regroupements et cessions des officines pharmaceutiques en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Contrats d'apprentissage et crise sanitaire
Réponse du Ministère du travail
Pertinence