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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14735 posée par M. Yves Détraigne
Gestion des déchets pendant l'épidémie de coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14961 posée par M. Yves Détraigne
Maintien des marchés alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne
Développement d'applications de « contact tracing »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15238 posée par M. Yves Détraigne
Situation des mineurs isolés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15331 posée par M. Yves Détraigne
Réouverture des refuges animaliers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne
Soutien de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15612 posée par M. Yves Détraigne
Aquariums des associations aquariophiles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence