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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15227 posée par Mme Florence Lassarade
Pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15288 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1271G posée par M. Pierre Louault
Pesanteur administrative des agences régionales de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1278G posée par Mme Colette Mélot
Mobilisation de l'administration pendant cette période particulière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16459 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisations spéciales d'absence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16593 posée par M. Michel Canévet
Statut des personnels des services mobiles d'urgence et de réanimation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean-Noël Guérini
Métier d'ambulancier hospitalier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence