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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon
Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13502 posée par Mme Nathalie Delattre
Reconnaissance des militaires morts pour la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Roland Courteau
Transport ferroviaire et tarifs spéciaux pour pensionnés de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11972 posée par M. Gérard Longuet
Droits des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11936 posée par M. Loïc Hervé
Remise en cause des droits du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11288 posée par M. Michel Canévet
Titre de reconnaissance de la Nation et carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11070 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10940 posée par M. Alain Joyandet
Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 10954 posée par M. Roland Courteau
Suppression des réductions sur les tarifs de train pour les titulaires d'une pensions militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence