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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27373 posée par M. Fabien Gay
Décisions unilatérales d'Enedis et de la commission de régulation de l'énergie sur le compteur Linky
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23069 posée par M. Fabien Gay
Dysfonctionnements et pratiques des fournisseurs alternatifs d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence