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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22749 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21250 posée par M. Hervé Maurey
Situation des étudiants des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence