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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0741S posée par M. Ivan Renar
Publicité des sites Internet à la télévision
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0164S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Sous-titrage des programmes télévisés et niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Création de la chaîne internationale d'information (CII)
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0744S posée par M. Adrien Gouteyron
Accès à la télévision numérique en Haute-Loire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0820S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
TNT et réception de France 3 Limousin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0852S posée par M. Philippe Richert
Raccordement de l'Est de la France au réseau TNT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1006S posée par M. Gérard Delfau
Situation des radios associatives
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1017S posée par Mme Bariza Khiari
Difficultés de réception FM dans l'Est parisien
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0057S posée par M. Dominique Mortemousque
Mise en place de la télévision numérique en Dordogne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0201S posée par M. André Rouvière
Conséquences financières pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence