Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Violences contre les élus

Réponse du Ministère de la justice

17/02/2022
Pertinence
Question n° 24651 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 23341 posée par M. Henri Cabanel

Plus de moyens pour la lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

07/01/2021
Pertinence
Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2020
Pertinence
Question n° 15034 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/04/2020
Pertinence
Question n° 10520 posée par M. Henri Cabanel

Frais de justice des communes rurales et périurbaines

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/05/2019
Pertinence
Question n° 06994 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06996 posée par M. Henri Cabanel

Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence