Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 16283 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Protection des horlogers-bijoutiers

Réponse du ministère : Intérieur

22/03/1984
Pertinence
Question n° 18113 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Examen par le Parlement du projet de loi sur le statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

28/06/1984
Pertinence
Question n° 22962 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Examen du projet de loi garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs

Réponse du ministère : Intérieur

04/04/1985
Pertinence
Question n° 0028G posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Regroupement des élections locales

Réponse du ministère : Intérieur

14/10/1988
Pertinence
Question n° 20434 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Participation des communes aux dépenses d'investissement des collèges

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 24461 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Réforme du vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1993
Pertinence
Question n° 03987 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Retraite des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

09/12/1993
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 23907 posée par M. Henri Cabanel

Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

La question est caduque

17/11/2016
Pertinence
Question n° 25346 posée par M. Henri Cabanel

Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence