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Questions avec et sans réponses

165 questions

1. Question n° 0879G posée par M. Olivier Cadic

   Espionnage de parlementaires par la Chine

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0789G posée par Mme Monique Lubin

   Éducation à la vie affective et sexuelle

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10370 posée par M. Olivier Cadic

   Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 0742G posée par Mme Brigitte Devésa

   Couloir aérien entre la Chine et Taïwan

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/02/2024

   Pertinence

6. Question n° 0690G posée par M. Olivier Cadic

   Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

   Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic

   Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 0543G posée par M. Ronan Le Gleut

    Image de la France à l'étranger après les émeutes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    13/07/2023

    Pertinence