Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

150 questions

  1. Question n° 00941 posée par M. Louis Mercier

    Entreprises du bâtiment: utilisation du certificat d'identité professionnelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06502 posée par M. René Régnault

    Application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06526 posée par M. Michel Chauty

    Développement de la sous-traitance occulte : mesures

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06773 posée par M. Jacques Pelletier

    Sanctions pour non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06774 posée par M. Christian Bonnet

    Sanctions pour la non-application de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06814 posée par M. Raymond Bouvier

    Sanctions pour non-respect de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06889 posée par M. Paul Girod

    Sanctions pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06928 posée par M. André Meric

    Sanction pour le non-respect de la loi sur la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06971 posée par M. Louis Mercier

    Bilan de la loi relative à la sous-traitance

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07116 posée par M. André Meric

    Sous-traitance des marchés privés de travaux de bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible