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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
265 questions
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Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson
Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02728 posée par M. Hubert Haenel
Disparition des dotations budgétaires en matière d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18974 posée par M. Charles Ornano
Révision des évaluations cadastrales : définition fiscale des terrains constructibles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04196 posée par M. Michel Sergent
Modalités d'application du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Michel Sergent
Mise en oeuvre du règlement national d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20471 posée par M. René Trégouët
Urbanisme et développement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre des modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 24068 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Réglementation relative au débroussaillement autour des habitations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30560 posée par M. Jacques Peyrat
Elaboration des documents d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 31131 posée par M. Jean François-Poncet
Demandes de permis de construire en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence