Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

Narcotrafic à Rennes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 08985 posée par M. Henri Leroy

Interdictions du territoire français

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2023
Pertinence
Question n° 06174 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03293 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/10/2022
Pertinence
Question n° 02150 posée par M. Hugues Saury

Contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant privés

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

04/08/2022
Pertinence
Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

Moyens de lutte contre les violences conjugales

La question est caduque

07/10/2021
Pertinence
Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14127 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Vol à l'étalage

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence