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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 1623S posée par M. Hugues Saury

   Sécurité des enfants en famille d'accueil

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 1546S posée par M. Alain Duran

   Interdictions de stade et accès à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1124S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/12/2010

   Pertinence

5. Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

   État civil des Français d'origine mahoraise

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   16/10/2008

   Pertinence

6. Question n° 0518S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Traitement des demandes de certificat de nationalité pour les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   02/06/2004

   Pertinence

7. Question n° 0232S posée par M. Gilbert Barbier

   Réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles

   Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

   04/04/2003

   Pertinence

8. Question n° 0609S posée par M. Dominique Braye

   Application de la loi sur les animaux dangereux et errants

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/10/1999

   Pertinence

9. Question n° 0202S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir de la profession de syndic et d'administrateur de biens

   Réponse du ministère : Justice

   25/02/1998

   Pertinence