Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

191 questions

Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss

Police: notices de renseignements

Réponse du ministère : Justice

29/03/1979
Pertinence
Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss

Mentions figurant sur les notices de renseignements

Réponse du ministère : Justice

31/05/1979
Pertinence
Question n° 31786 posée par M. Charles de Cuttoli

Casiers judiciaires: persistance de mention de faits amnistiés

Réponse du ministère : Justice

07/11/1979
Pertinence
Question n° 34001 posée par M. Marcel Rudloff

Automatisation du casier judiciaire: décret d'application

Réponse du ministère : Justice

30/04/1980
Pertinence
Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

Réponse du ministère : Justice

13/12/1980
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson

Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets

Réponse du ministère : Justice

15/01/1981
Pertinence
Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier

Nouméa: automatisation du casier judiciaire

Réponse du ministère : Justice

14/07/1982
Pertinence
Question n° 21063 posée par M. Charles de Cuttoli

Acquisition de la nationalité française: conditions de délivrance de l'extrait de casier judiciaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/12/1984
Pertinence
Question n° 05854 posée par M. Stéphane Bonduel

Conduite en état d'ivresse: statistiques des condamnations

Réponse du ministère : Justice

30/04/1987
Pertinence
Question n° 10165 posée par M. Georges Lombard

Délais d'inscription au casier judiciaire

La question est caduque

24/03/1988
Pertinence