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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 14081 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13761 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12611 posée par Mme Esther Sittler

    Taux d'encadrement des centres éducatifs fermés associatifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12557 posée par M. Roland Ries

    Normes d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

    Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11905 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des centres éducatifs fermés gérés par des associations

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11941 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Évolution de la prise en charge des mineurs délinquants dans les centres éducatifs fermés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11856 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11777 posée par Mme Catherine Génisson

    Conditions de fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne