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508 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
508 questions
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Question n° 28493 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Centres d'hébergement: conditions d'application du travail protégé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier
Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Georges Mouly
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale: financement
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07999 posée par M. Paul d'Ornano
Alger: situation du centre d'hébergement des coopérants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21540 posée par M. Jean Madelain
Centres d'hébergement: application des conventions collectives
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01306 posée par M. Jean Puech
Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02165 posée par M. Marcel Debarge
Pièces d'identité des anciens détenus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02440 posée par M. Michel Crucis
Nomination des directeurs des foyers de l'enfance
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03550 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Création d'un camp de rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04671 posée par M. Robert Schwint
Accueil des réfugiés politiques de toutes origines
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence