Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2022
Pertinence
Question n° 24790 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2021
Pertinence
Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas

Organisation actuelle de l'examen du code de la route

La question est caduque

26/08/2021
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Bruno Belin

Mesures règlementaires pour encadrer l'utilisation des trottinettes électriques

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin

Condition d'âge pour passer les permis C et CE

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

Signalisation des angles morts

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19340 posée par M. Michel Savin

Lutte contre les nuisances sonores liées à la circulation de motos tout terrain et de quads en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19229 posée par M. Patrick Chaize

Stage volontaire de récupération des points du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2020
Pertinence
Question n° 16488 posée par Mme Céline Brulin

Reprise des épreuves du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence