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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23584 posée par M. André Vantomme
Amélioration du système du permis à points
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17854 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement des sites d'auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Claude Kern
Lutte contre les formations frauduleuses au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09045 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse du coût du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Jackie Pierre
Avenir des auto-écoles et enjeux de sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09422 posée par Mme Viviane Malet
Formation au permis de conduire et sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09458 posée par M. Éric Gold
Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence