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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas
Législation concernant les « pocket-bikes »
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23584 posée par M. André Vantomme
Amélioration du système du permis à points
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. Jean-René Lecerf
Transparence dans la procédure de retrait de points au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02103 posée par M. Robert Hue
Dangerosité des quads et petites motos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07753 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Annulation de permis de conduire en cas d'erreur administrative
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15447 posée par M. Jean Boyer
Sanctions des infractions routières
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17410 posée par Mme Mireille Oudit
Pénalisation du tabagisme au volant
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17486 posée par Mme Catherine Dumas
Application des nouvelles dispositions du code de la route relatives aux droits des piétons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17782 posée par Mme Mireille Oudit
Signalisation des voitures sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18055 posée par M. Alain Fouché
Signalisation des voiturettes sans permis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence