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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 31214 posée par M. Paul Kauss

   Commission de retrait ou de suspension du permis de conduire: soumission des procés-verbaux au code de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1979

   Pertinence

2. Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 08664 posée par M. Louis Longequeue

   Légalité des contraventions pour infraction à la règle du stationnement payant

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/11/1987

   Pertinence

4. Question n° 03755 posée par M. Franck Sérusclat

   Amélioration de la sécurité routière

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 05464 posée par M. Claude Huriet

   Suppressions de permis de conduire : bilan par département

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 05977 posée par M. Albert Voilquin

   Réglementation pour la conduite de voiturettes

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/08/1989

   Pertinence

7. Question n° 22732 posée par M. André Fosset

   Application de la loi portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/09/1992

   Pertinence

8. Question n° 01253 posée par M. René Ballayer

   Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   27/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 05849 posée par M. Claude Estier

   Réparation des véhicules " RSV "

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05934 posée par M. Michel Souplet

    Conditions de sécurité concernant la réparation des véhicules automobiles accidentés

    Réponse du ministère : Intérieur

    28/04/1994

    Pertinence