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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet
Délai de transmission des budgets communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07365 posée par M. Michel Charasse
DGF : régularisation au titre de l'année 1987 du taux de prélèvement sur le produit de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15189 posée par M. Jean Faure
Modalités d'application de la taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20221 posée par M. Paul Loridant
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Serge Vinçon
Vignettes dues au titre des kermesses ou fêtes foraines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07169 posée par M. Daniel Goulet
Dotation globale de fonctionnement des groupements de communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence