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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16239 posée par M. Serge Mathieu
Instruction M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12548 posée par M. Serge Mathieu
Budget annexe pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mathieu
Equilibre des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann
Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00214 posée par M. Michel Souplet
Prise en charge par les communes de l'assurance des enfants fréquentant les écoles communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15957 posée par M. Jean-Pierre Vial
Règles administratives et budgétaires des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence