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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 24006 posée par M. Yves Détraigne

   Réforme du nouveau code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/07/2006

   Pertinence

2. Question n° 24355 posée par M. Paul Raoult

   Marchés publics de services

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé

   Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 24811 posée par M. Michel Thiollière

   Préoccupations des ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 24978 posée par M. Georges Mouly

   Situation des chantiers d'insertion au regard du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 00558 posée par M. André Lejeune

   Marchés de services et code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali

   Transposition de la directive sur la passation des marchés publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/05/2014

   Pertinence