Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 32030 posée par M. Michel Doublet

    Révision du prix de certains marchés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 32031 posée par M. Michel Doublet

    Révision du prix de certains marchés à raison des variations économiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 32032 posée par M. Michel Doublet

    Actualisation du montant des travaux selon le calendrier d'exécution

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 32033 posée par M. Michel Doublet

    Fourniture d'attestation de souscription de déclaration et de paiement des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03700 posée par M. Roland Huguet

    Appel d'offres : ouverture par les services des collectivités publiques des plis contenant les candidatures

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07074 posée par M. Marcel Vidal

    Marchés de travaux entre entreprises et monuments historiques : délai de réception des factures

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne